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Juger les mineurs comme des majeurs, peines minimales obligatoires, peines plancher : quels effets sur la délinquance et la récidive des mineurs ? (pdf version)
Sebastian Roché - 2.1.2011
Résumé : Ce document propose une synthèse des recherches publiées dans les meilleures revues de criminologie ainsi que dans des synthèses au profit de gouvernements portant sur l'effet des dispositifs visant à punir plus souvent et plus sévèrement les mineurs délinquants par un recours accru aux peines de prison. Il est utile de savoir que les études publiées ont montré que les bénéfices à attendre de ces politiques sont faibles, voire contreproductifs, tandis que les coûts sont élevé. Les recherches concluent que le recours renforcé à la prison grâce au fait de juger les mineurs comme des majeurs (par différentes modifications légales) ou de recourir à des minimums n'a, au mieux, pas d'effet sur la récidive ou d'effet durable sur les taux de délinquance, et, dans plusieurs études un effet d'augmentation de la récidive. Ces dispositifs ont par ailleurs tendance à augmenter la place des minorités en prison. C'est sans doute pourquoi nombre d'Etats américains commencent à s'en détourner.
Introduction : Une connaissance scientifique des effets des politiques pénales et carcérales existe
Différentes dispositions légales se présentent comme un moyen de faire reculer la récidive, et notamment celle des mineurs. Ces dispositions sont conçues afin d'augmenter le nombre de personnes incarcérées, à la fois chez les mineurs et les majeurs. Incarcérer a-t-il un effet bénéfique démontré sur la récidive ? Et sur le taux de délinquance ?
Le fait de juger les mineurs comme des majeurs (les faire juger par une cour pour adultes ou de baisser l'âge de la majorité pénale, de faire perdre aux récidivistes l'excuse de minorité), d'augmenter la sévérité des sanctions par le recours à des peines plancher ou la limitation des aménagements de peine forment une voie qui a déjà été explorée par certains états occidentaux depuis une trentaine d'années déjà. Elles limitent plus ou moins la capacité du juge à prendre en compte les caractéristiques de l'auteur, des circonstances du délit et de son passé (dans sa forme extrême on parle peines automatiques ou « mandatory sentencing », dans une forme moins radicale de « mandatory minimum » ou peine plancher on interdit au juge de « descendre » en dessous d'un seuil donné et de recourir à certains types de décisions alternatives à l'emprisonnement). L'application de ces dispositions se sont logiquement accompagnées d'un développement de la taille absolue et relative (par rapport à la population totale d'un pays) de la population pénale.
Le développement de la criminologie comme discipline scientifique au plan international a permis d'accumuler des informations importantes sur les effets des programmes développés. Des dizaines d'études rigoureuses publiées dans les revues les plus sérieuses du monde (Criminology, Crime and Justice, Law and Society Review etc…) sont ainsi disponibles, portant principalement sur les Etats-Unis, le Canada et quelques pays européens. Des synthèses et des méta-analyses sont également financées par les ministères de l'Intérieur ou de la Justice sur ces thématiques dans d'autres pays occidentaux. Quelques études sont également disponibles sur les effets comparés de l'usage des courtes peines de prison et de mesures alternatives en Europe. De sorte qu'il est possible de préciser l'effet sur la récidive des modifications de la loi proposées par le gouvernement.
1- Les tendances dans le pays qui a le plus développé la sévérité de sa politique pénale
Les Etats-Unis se sont lancés dans une politique carcérale unique dans l'histoire contemporaine, et unique dans l'occident depuis le milieu des années soixante-dix. En quelques décennies, le taux d'incarcération y a atteint la valeur de 700 prisonniers pour 100 000 habitants (en France il est 7 fois inférieur). Pour autant, la France et les pays d'Europe continentale ont un niveau de sécurité des biens et des personnes bien supérieur, même après la baisse très médiatisée de la criminalité aux EU : les taux d'homicides restent 3 fois plus fréquents, l'usage de drogue et donc le trafic et l'économie criminelle qui l'accompagnent 5 à 6 fois plus importants tandis que les vols ordinaires sont d'une fréquence identique .
Certains états européens ont suivi de manière plus limitée l'exemple suggéré par les Etats-Unis, par exemple la Belgique (Catherine Van Dijk, An Nuytiens, Christian Eliaerts, 2005), sans qu'on en ait mesuré l'effet. La Grande-Bretagne n'a pas fait réaliser d'études sur l'incidence de la loi sur les peines minimales ou obligatoires .
Aujourd'hui, certains états américains se détournent du recours croissant à l'incarcération, conséquence logique du durcissement des lois (peines minimales ou peines plancher, peines automatiques pour les multirécidivistes, absence d'aménagement des peines après le prononcé, juger les mineurs comme des majeurs), notamment en matière de lutte contre la drogue. Ainsi, 13 états n'ont plus recours à l'incarcération automatique pour les délits liés à la drogue et préfèrent des programmes de traitement. Le Texas permet aux procureurs de ne pas accuser les auteurs de crime mais de délit (misdemeanours vs felonies). Les violations de la liberté conditionnelle (parole, probation) dans l'Arizona et en Californie peuvent faire l'objet d'approches alternatives, la Louisiane a limité à 90 jours la durée de la peine de prison dans ce cas. A New York, la quantité de drogue nécessaire pour ouvrir certaines peines a été doublée, et les possibilités de libération anticipée ont été étendues (King, 2007).
Il est probable que la charge fiscale et la prise de conscience de l'inefficacité de ces dispositions ont conduit ce début de renversement de tendance. En effet, la sévérité se traduit nécessairement par un nombre annuel d'incarcérations en hausse et une population pénale plus importante. Or, budgétairement parlant, l'exécution de ces peines est la solution la plus coûteuse pour la collectivité. Elle est également moins efficace que nombre d'autres options comme l'ont montré des économistes à propos de leur usage pour la lutte contre la drogue.
2 – La mesure des effets de la sévérité pénale accrue envers les mineurs
Les études disponibles nous montrent que les orientations favorisant un recours croissant à des quantités de punitions plus importantes (mesuré par le nombre de personnes entrant dans divers types d'établissements pénitentiaires ou la sévérité des sanctions mesurée par la durée des peines) ne sont ni la garantie d'une diminution de la délinquance dans une société donnée, ni pour d'une moindre récidive pour les individus concernés. Plusieurs études, parmi les plus précises, montrent même un effet inverse à celui recherché en matière de récidive : celle-ci tend à augmenter sous l'effet des sanctions plus sévères.
Il est utile de savoir que les études publiées ont montré que les bénéfices à attendre de ces politiques sont faibles, voire contreproductifs. C'est notamment le cas pour les mineurs depuis assez longtemps maintenant, mais aussi dans les synthèses les plus récemment publiées.
Certains états américains, le Texas notamment, sont particulièrement sévères (y compris par le recours à la peine de mort). En ce qui concerne les mineurs, aussi bien dans le middle-west comme au Texas (Fritsch, Caeti et Hemmens, 1996) que dans des Etats de la côte Est comme New-York (Fagan, 1996), les mineurs qui sont jugés dans les cours pour majeurs reçoivent plus souvent des peines de prison. Les peines de prisons distribuées sont en moyenne plus longues (particulièrement pour les crimes graves et violents). Dans tous les cas, les peines restent aménagées et les durées moyennes du temps passé en prison est de 27% du temps imposé lors de la sentence (Fritsch et alii, 1996). Des travaux récents montrent que les mineurs jugés comme des jeunes majeurs sont même punis plus sévèrement que ces derniers, à partir d'un travail sur les transferts réalisés en Pennsylvanie dans les années 90 (Megan C. Kurlychek, Brian D. Johnson, 2004). Une étude ne mesure pas d'écart entre les peines de prison distribuées dans les deux cas (Kupchik, 2006).
Une des premières études rigoureuses disponibles sur les effets des transferts ne montrait aucun effet positif. Les criminologues Simon Singer et David McDowell ont évalué les changements introduits par une loi emblématique votée en 1978 à New-York (New York Juvenile Offender Law). Elle a abaissé l'âge de jugement dans une juridiction criminelle à 13 ans en cas de meurtre et à 14 ans pour les viols, vols à main armée, agression violente et des cambriolages avec violence. En comparant les évolutions 4 ans avant et 4 ans après le vote de la loi, et en comparant les évolutions avec un groupe témoin de jeunes de 13 et 14 ans à Philadelphie et un autre groupe témoin de jeunes un peu plus âgés à New-York, les auteurs n'ont pas identifié d'effet de la menace des sanctions sur les niveaux de délinquance violente (mesurée par les arrestations mensuelles).
Une autre étude menée dans l'Idaho après le vote en 1981 d'une loi de « transfert de cour » par Eric Jensen et Linda Metsger a conduit à des conclusions rejoignant celles de Singer et McDowell. Aucun effet de dissuasion n'est enregistré chez les mineurs accusés de meurtre, de tentative de meurtre, de vol violent, de viol, de mutilation). Les taux d'arrestations sont comparés 5 ans avant et 5 ans après la loi, et avec les états voisins (le Montana et le Wyoming) qui disposent d'un système légal comparable à celui de l'Idaho avant le passage de la loi. Aucune baisse n'est constatée en Idaho, alors qu'elle se produit dans les deux états voisins.
L'économiste Steven D. Levitt a publié en 1998 une étude qui identifie un effet de dissuasion de l'introduction d'une législation sur les transferts dans les états concernés entre 1978 et 1993, mais uniquement dans les Etats les plus punitifs par oppositions à ceux qui le sont le moins (et non en opposant les « moyennement positifs » aux « faiblement punitifs»). Il parle d'un effet de dissuasion (une loi qui "fait peur") et non de neutralisation (plus d'années de prison distribuées) du fait que la punitivité du système pénal d'un état ne se révèle pas liée à l'implication criminelle d'une cohorte au cours de la vie. L'auteur parle d'un effet de court terme car il est attesté dans l'année de transition qui suit la modification de la loi et lié à l'effet d'annonce des transferts qui ne peut être répétée. Steiner et alii (2006 : 49) dans leur analyse des 22 états concernés ne confirment pas l'existence d'un effet dissuasif durable (sur une période de 5 années) et général, un seul, l'état du Maine, ayant connu une baisse forte et prolongée.
De plus, le criminologue Jeffrey Fagan (1996) a comparé des adolescents de 15 et 16 ans accusés de vol avec violence ou de cambriolage avec violence dans l'état de New York (jugés comme des majeurs) et dans celui du New Jersey (jugé comme des mineurs). Les deux groupes de 400 auteurs sélectionnés de manière aléatoire sont suivis après la fin de leur peine dans le but de mesurer leur taux de récidive comparé. Il n'y a guère de différence de récidive pour les cambrioleurs (non violents). Mais, les résultats indiquent que 76% des voleurs violents (robbers) jugés comme des majeurs sont arrêtés à nouveau contre 67 % pour ceux jugés comme des mineurs, et les pourcentages de ceux qui seront incarcérés sont, respectivement, de 56 contre 41 %. En moyenne, ceux qui ont commis un nouveau délit l'ont fait plus vite s'ils étaient jugés comme des majeurs.
Ce résultat n'est pas isolé : il a été confirmé par d'autres travaux simultanés et ultérieurs. Donna Bishop a publié une étude qui montre que les mineurs transférés dans les cours pour adultes en 1987 ont plus de probabilité de commettre à nouveau des délits (sur un échantillon de 2 738 mineurs en Floride, comparé à un échantillon apparié non transféré). La Floride est l'Etat leader dans ce pays en matière de transferts, 5 000 mineurs l'ayant été dans l'année fiscale 1994-1995 (qui va d'octobre à octobre aux EU). Bien que les mineurs transférés aient été plus souvent incarcérés et condamnés plus sévèrement (à des peines plus longues), leur taux de récidive toutes choses égales par ailleurs était plus élevé sur une période de deux ans après leur libération. Ils allaient commettre plus de délits, plus de délits graves : « les résultats suggèrent que le transfert n'a pas fait beaucoup de différence pour dissuader les jeunes de commettre de nouveaux délits. Le traitement des jeunes comme des adultes en réalité accroît la récidive ». Une suite est donnée à l'étude 6 ans plus tard, à nouveau publiée dans une revue de référence. Les chercheurs ont a nouveau enregistré une récidive plus fréquente pour la plupart de ceux qui ont été jugés pour délits violents comme des adultes (Winner et alii, 1997).
Les auteurs de la plus récente et la plus large synthèse publiée en 2006, Steiner, C. Hemmens, V. Bell, concluent de leur large étude sur 21 états américains qui ont transféré les mineurs vers des cours pour majeurs (en les comparant à des états comparables qui ne le font pas) depuis 1979 que « durcir le système de justice des mineurs pour répondre aux crimes sérieux et violents n'est pas la panacée » (2006 : 50).
3 – Les peines plancher (mandatory minimum), les peines obligatoires (mandatory minimum), le type de sanction
Il existe peu de travaux spécifiques aux peines plancher ou obligatoires. En effet, leurs effets se mêlent aux autres dispositions concourant à l'augmentation des durées d'incarcération (qui reste l'objectif premier de cette législation), que nous abordons plus bas.
Nancy Pandhi a publié le résumé d'un travail en octobre 2005 , une synthèse de l'effet des lois Mandatory Minimum Drug Sentencing votées par le Congrès en 1986 et 1988, qui forment un volet de la Anti Drug Abuse Law. Le nombre de personnes incarcérées pour ce motif a explosé, et aujourd'hui un prisonnier sur 4 l'est sous ce motif. Les évaluations disponibles montrent que cette loi n'a pas dissuadé le trafic . Ce type de délinquants ne semblent pas agir en cherchant à limiter les risques, mais plutôt à les rechercher étant doté d'un profil à forte impulsivité. Par ailleurs, pour lutter contre la drogue, l'augmentation de la durée des peines se révèle être l'option la moins rentable économiquement . Enfin, elle augmente la place des minorités en prison.
Les peines minimales obligatoires introduites quant au délit de port d'arme à feu ont fait l'objet d'études qui ne permettent pas de conclure à un effet clair et significatif sur la délinquance aux EU comme au Canada (ces travaux ont été synthétisés par Garbor et Crutcher, 2002, page 16-18). Il semble, d'après ces travaux, qu'un effet de substitution au profit d'autres armes soit la conséquence principale de ces lois.
Les études synthétisées au Canada (Smith, Goggin, Gendreau, 2002) ou réalisées en Suisse (Killias, Aebi, Ribeau 2000) donnent des indications convergentes quant l'effet de la sévérité sur la récidive : la durée plus longue des peines ou la proportion élevée de la peine exécutée (par rapport à celle prononcée) n'ont pas les effets attendus.
La synthèse canadienne réalisée à partir de 117 études réalisées depuis 1958. Elle montre que l'accroissement de la durée d'incarcération est associé à une augmentation de la récidive. Pour l'étude Suisse, on découvre que la prison (usage des courtes peines) ne réhabilite pas mieux que d'autres mesures, et même moins bien . Au total, il apparaît que l'augmentation de la durée de la peine tend à renforcer la récidive (et non pas à la diminuer).
4 – Remarques finales. La récidive est un problème grave et sérieux qui nécessite des mesures efficaces.
Les slogans qui ont accompagné cette évolution dans la sévérité des peines sont « adult time for adult crime », « make crime pay », « lock them up and throw away the key ».
Les concepts qui guident la sévérité pénale sont simples : si un adolescent fait du mal, il est puni. S'il fait pire, sévérité et discipline s'abattent sur lui. La loi pénale va alors être dissuasive : il va comprendre et arrêter de mal se comporter.
Après étude de l'effet de la mise en œuvre du concept, on peut conclure qu'il ne donne pas les résultats attendus, c'est-à-dire qu'il ne garantit pas de baisse de récidive, bien au contraire. Il y a probablement plusieurs raisons à cela. D'abord, le fait de juger les mineurs comme des majeurs augmente la fréquence de condamnations à de courtes peines de prison (selon les standards américains elles sont de l'ordre de 11 mois et demi). Ces peines n'ont pas nécessairement de vertu de réinsertion et ne sont pas assez longues pour que les effets de neutralisation jouent (incapacitation). Ensuite, les mineurs envoyés dans les prisons pour majeurs dans lesquels ils ne reçoivent aucun suivi et guère de scolarisation (moins que dans des centres spécialisés ou « reform schools »). D'autres auteurs suggèrent que la stigmatisation par le système judiciaire a également un effet négatif ou encore que le sentiment d'avoir été traité injustement renforce le discrédit vis-à-vis de la loi et des organisations pénales et par conséquent le non-respect des lois. Il est également possible que l'affaiblissement des liens avec la société légale soit une explication complémentaire du renforcement de la récidive.
Les études qui ont essayé de mesurer la prise en compte par les délinquants violents ou armés de la législation qui avait introduit des peines minimales sont arrivées à la conclusion que cela ne change parfois leur attitude mais pas leur comportement (voir notamment Harding, 1990 et plus récemment Redding, 2004, 2005), un paradoxe bien connu en psychologie sociale.
Des recherches récentes montrent que les délinquants qui n'ont pas été condamnés pendant 5 ou 6 ans n'ont pas plus de chance de commettre un nouveau délit que ceux qui n'ont pas de casier. Cela laisse penser que la loi doit laisser au juge la capacité d'apprécier de tels éléments sans lui imposer une peine minimale inutile pour limiter la récidive et coûteuse pour la collectivité (Kurlycheck et alii, 2006).
Pour toutes ces raisons, il serait dommageable d'emprunter les solutions les moins efficaces dans les pays étrangers, et notamment aux Etats-Unis dont la politique carcérale massive (il y a 7 fois plus de prisonniers à population égale) laisse le pays avec trois fois plus de meurtres par an qu'en France (à population égale toujours), bien plus d'économie criminelle et autant de vols sans violence que chez nous. Il serait enfin dommage d'adopter en France des lois qui se sont révélées, dans les états américains qui les ont adoptées, un facteur puissant de surreprésentation des minorités en prison (Burgesss-Proctor et alii, 2006).
Références
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For Coginta. Sebastian Roché, Grenoble, Geneva, 2.1.2011
